En réponse aux enjeux fixés par l’Union européenne de coordination des actions des gouvernements dans le champ de l’inclusion sociale, la politique de la France organise son intervention sur un plan interministériel décrit notamment dans le Document de politique transversale1 (DPT) inclusion sociale.

DPT 2017

La politique menée en matière d’inclusion sociale nécessite des réponses coordonnées et une dynamique de travail collaborative entre les différents acteurs qui y participent.

Cette démarche transversale et partagée, initiée par la loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, a été renforcée et amplifiée à l’occasion de l’élaboration de la stratégie nationale en matière d’inclusion sociale2.

La décision de créer un Document de politique transversale « Inclusion sociale » lors du Comité Interministériel de Lutte contre les Exclusions (CILE) du 6 juillet 2004 illustre la volonté de mettre en place une stratégie globale dans ce domaine d’intervention.

 

La mise en oeuvre de cette politique fait par conséquent l’objet d’un processus de travail interministériel, réaffirmé lors de la Conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012 et décliné dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui en constitue la résultante.

En outre, chaque année et dans le champ d’intervention de leurs prérogatives ministérielles, les ministères adressent aux services déconcentrés des orientations concernant la déclinaison des politiques publiques, pour les ministères dits « sociaux ». La Directive nationale d’orientations (DNO) concerne le pilotage et la mise en oeuvre au niveau territorial des politiques de cohésion sociale, de la ville, des droits des femmes, de sports, de jeunesse et de la vie associative. Elle fixe le cadre annuel des priorités.

Groupe national sport et inclusion sociale

Les différents ministères concernés par ce groupe: Les acteurs mobilisés sur un projet « sport, facteur d’inclusion sociale »

Sur la base des éléments de cadrage décrits précédemment et dans le cadre d’un groupe de travail national interministériel « sport et inclusion sociale », il a été envisagé une politique nationale collaborative visant le développement des offres d’APS qui répondent aux enjeux de l’inclusion sociale.

Ainsi, à partir d’expériences identifiées de projets d’APS favorisant l’inclusion sociale des personnes vulnérables, ce guide internet veut proposer des axes de structuration des projets concourant au déploiement de cette politique, des outils techniques et méthodologiques et des exemples de plans d’actions menés par les services, adaptés à leur échelon, à leur contexte territorial, à leur méthode de travail et aux acteurs en présence.

 

  1. annexé au projet de loi de finance annuelle (sur la base de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 dans son article 128)
  2. Ligne directrice « promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté du programme national de réforme 2011/2014