Une répartition des actions par échelons imbriqués en interactions

 

Tout en répondant à leurs propres missions (instruction n°10-025 du 11 mars 2010) au regard des spécificités de leurs territoires, les différents échelons ont des domaines d’actions communs : la lecture des DNO, l’analyse des situations territoriales, l’adaptation de l’offre à la demande, la mobilisation transversale et verticale des acteurs, l’accompagnement et le soutien dans la déclinaison territoriale, le suivi-évaluation des actions.

Si certaines activités en DRJSCS, DJSCS et DDCS/PP sont communes, d’autres sont bien spécifiques.
Concernant la mise en place de projets d’inclusion sociale par la pratique d’APS, ces activités ont été identifiées par des agents et font l’objet de préconisations
présentées ci-après.

Vous trouverez en annexe des exemples d’actions menées par certains d’entre eux, adaptées à leur échelon, à leur contexte territorial, à leur méthode de travail et aux acteurs en présence.


Décret n°2009-1540

Le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) précise que, dans la région et sous l’autorité du préfet de région, ce service assure le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire et leur mise en oeuvre pour ses compétences.
Les politiques sociales portent notamment sur la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, l’accès à l’hébergement de ces dernières, les actions sociales de la politique de la ville, la promotion de l’égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales.
Les politiques sportives portent notamment sur l’accès à la pratique sportive, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives.
Les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire portent notamment sur l’information de la jeunesse, son intégration et son engagement dans la société, le développement de son autonomie. La DRJSCS contribue à l’insertion sociale et professionnelle de la jeunesse et des personnes vulnérables, ainsi qu’à l’accès au logement de ces dernières personnes (sauf en Ile de France).
La DRJSCS est également chargée de l’observation et de l’évaluation des politiques dans les champs de la cohésion sociale, de la jeunesse, de l’éducation populaire, des sports et de la vie associative. A ce titre, elle contribue notamment à l’observation et à l’analyse des besoins sociaux des populations défavorisées, en particulier dans les domaines de l’hébergement et du logement social.
La DRJSCS est chargée de la mise en oeuvre des politiques de l’État en matière de formation initiale et continue dans ses champs de compétence. Elle contribue à l’observation des emplois et des métiers et analyse les besoins régionaux en personnels qualifiés.



Préconisations générales à l'échelon régionnal

Une démarche systémique du niveau régional est nécessaire. Elle se construit à partir d’un diagnostic élargi, prenant en compte la problématique de la formation, afin de définir les modalités du pilotage et de la coordination régionale.
Dans ce cadre, l’accompagnement des référents départementaux est particulièrement important pour assurer un déploiement opérationnel de la stratégie régionale dans tous les territoires, tout en mesurant son impact.