Répertoire des structures d’accueil des publics inscrits dans une démarche d’inclusion sociale

Introduction à la fiche :
La mise en place d’un projet de pratique des APS facteur d’inclusion sociale au sein d’une structure d’accueil nécessite en amont de bien connaître ses missions et son fonctionnement.
Cet outil, à destination des porteurs de projets, souhaite apporter une primo-information sur les différentes structures d’accueils concernant les publics de l’inclusion sociale. Il présente également parmi elles, les structures qui semblent les plus adaptées à la mise en place de projets d’APS. D’une manière générale, il s’agit des structures qui permettent un temps d’accueil suffisamment long pour que les bénéficiaires s’inscrivent dans le projet d’APS dans la durée.

Conseils d’utilisations :
Pour plus d’informations, cet outil renvoie à différents guides et référentiels sur ces structures. Il est conseillé de se rapprocher, à l’échelon territorial concerné, de l’agent en charge du suivi de ces structures pour affiner la compréhension de leurs fonctionnements et préciser les modalités de projets potentiels.

Avertissements :
Cet outil a été construit par une équipe pluridisciplinaire des ministères actuellement concernés par le déploiement du guide (DGCS/DAAEN/SDFE/DS/DPJJ/DAP). Les modifications de champs d’intervention des ministères concernés, ainsi que les évolutions règlementaires ou administratives peuvent amener à le faire évoluer.

NB : La connaissance spécifique d’une structure d’accueil se fait à l’occasion de la présentation du projet d’APS à cette structure. C’est le moment privilégier pour appréhender son fonctionnement, le rôle de chacun, ses documents structurants comme
« les projets d’établissements », etc.
Il est un temps fort pour le démarrage de l’action et nécessite un temps de préparation avec les partenaires porteurs du projet (DRJSCS, DDCS-PP/DJSCS, associations support du déploiement, collectivités territoriales, etc.). La finalité à partager par l’ensemble des partenaires étant la mise en place du projet d’APS au sein de la structure, cette présentation devra être claire et ne négligera aucun point déterminant du bon fonctionnement du projet. Pour cette raison, la participation de l’éducateur sportif à cette présentation est souhaitable pour faciliter la mise en oeuvre du projet.


Les structures relevant de la DGCS

Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

Référentiel national des prestations du dispositif « accueil – hébergement – insertion »

Parmi le glossaire, les structures d’accueil les plus adaptées à un projet d’APS facteur d’inclusion sociale semblent les suivantes

  • les accueils de jours (AJ)
    • un accueil sans hébergement des personnes majeures, sans domicile, sans hébergement stable et/ou en grande précarité.
    • annuaire des AJ
  • les centres d’hébergement de réinsertion sociale (CHRS)
    • un accueil le plus souvent avec hébergement, avec une action socio-éducative dans certains cas d’accompagnement à la ré-adaptation à la vie active de personnes ou familles en détresse, en vue de les aider à retrouver ou reconquérir leur autonomie personnelle et sociale.
    • annuaire des CHRS
  • les maisons relais
    • accueil sans limitation de durée de personnes au faible niveau de ressources dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et dont l’accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme, sans relever, toutefois, de structures d’insertion de type CHRS
    • en savoir plus
    • chercher les maisons relais sur son territoire
  • les foyers de jeunes travailleurs (FJT)
    • accueil des jeunes en cours d’insertion sociale et professionnelle (16 – 25 ans ; élargissement aux 25-30 ans de façon limitée), dans une résidence adaptée à leurs besoins avec des services d’ordre socio-éducatif.
    • en savoir plus
    • chercher les FJT sur son territoire

Selon le contexte et les partenariats locaux, il est possible de mettre en place des projets d’APS facteurs d’inclusion sociale avec d’autres structures d’accueil.
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Personnes ressources à contacter :

  • en région : agent du pôle cohésion sociale à la DRJSCS
  • en département : agent du pôle cohésion sociale à la DDCS/PP
  • en local : les directeurs des structures

Contacts : Annuaire des DRJSCS


Les établissements et services relevant de la DGEF

 Les Centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA)

  • un lieu d’accueil des demandeurs d’asile pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié. Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire. Les CADA sont en général gérés par des associations ou des entreprises.
  • annuaire des CADA
  • en savoir plus sur les missions d’un CADA

Les associations/organismes publics ou privés, collectivités locales intervenant pour l’accueil et l’accompagnement des personnes primo-arrivantes

Personnes ressources à contacter :

  • en région : agent du pôle cohésion sociale, correspondant PRIPI (agent en charge du Programme régional d’intégration des populations immigrées) à la DRJSCS.
  • en département : agent du pôle cohésion sociale à la DDCS/PP
  • en local : les directeurs des structures


Les établissements et services relevant de la DPJJ

La DPJJ dispose au global de 1 320 structures de placement, de milieu ouvert et d’insertion (220 structures du secteur public et 1 100 du secteur associatif habilité).

Les établissements et services de la PJJ

Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l’objet d’un suivi éducatif. 95% des mineurs connus par la protection judiciaire de la jeunesse font l’objet d’un accompagnement au sein d’un Service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO). Une mesure de placement judiciaire peut être prononcée. Le mineur est accueilli en Etablissement de placement educatif (EPE) au sein d’une unité éducative d’hébergement collectif (UEHC), renforcé (UEHR) ou diversifié (UEHD) en famille d’accueil par exemple.
A ces unités éducatives peut être accolée une Unité éducative d’activité de jour (UEAJ) qui déploie plus spécifiquement des activités à vocation d’insertion, notamment sportives. S’agissant de mineurs les plus ancrés dans la délinquance, une décision de placement en Centre éducatif fermé (CEF), lieu privatif de liberté, peut être prononcée.
Enfin, un mineur peut être détenu, condamné à une peine d’emprisonnement ou en attente de jugement. Il est incarcéré soit en Etablissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), soit dans un quartier dédié aux mineurs en maison d’arrêt.

En savoir plus sur le site du Ministère de la justice

Parmi le glossaire, les établissements et services les plus adaptés aux projets d’APS concourant à l’inclusion sociale

Les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse organisent dans le cadre de leurs missions éducatives et judiciaires, de manière permanente et sous la forme d’activités de jour un ensemble d’actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l’intégration sociale et l’insertion du mineur ou du jeune majeur.

Les APS sont des médias utilisés dans la conduite d’activités de jour, ces dernières sont prises en compte au quotidien dans la prise en charge des jeunes sous main de justice dans l’ensemble des établissements et services de la PJJ comprenant une unité d’insertion ou non. Ces derniers développent des projets d’APS, excepté les services, unités ou permanences éducatifs placés auprès du tribunal (UEAT-SEAT-PEAT) qui ne peuvent monter ce type de projets.
Enfin, dans le champ sportif, la DPJJ s’appuie régulièrement sur un maillage partenarial associatif et institutionnel renforcé par des accords cadres et conventions nationaux qui sont déclinés territorialement (ex. UFOLEP, Foot citoyen, FFR, FFCAM-EPPM, IFCE, FFE etc.).

Personnes ressources à contacter

L’organisation territoriale de la DPJJ est bâtie sur trois niveaux de responsabilités :

  • les directions inter-régionales (DIR) dont les personnes ressources sont les directeurs inter-régionaux,
  • les directions territoriales (DT) dont les personnes ressources sont les directeurs territoriaux,
  • les services et établissements dont les personnes ressources sont les directeurs de ces structures.

Annuaire et contacts de la DPJJ


Les établissements et services pénitentiaires relevant de la DAP

Il existe plusieurs types d’établissements pénitentiaires, ou prisons, selon le régime de détention et les catégories de condamnation.

Les 190 établissements (dont 51 à gestion déléguée) sont classés en deux grandes catégories : maisons d’arrêt (MA) et établissements pour peine (EP).

  • Les maisons d’arrêt (MA) au nombre de 98, reçoivent les personnes prévenues en détention provisoire ainsi que les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans.
  • Les établissements pour peine (EP) au nombre de 85, sont divisés en maisons centrales (6), centres de détention (25) centres de semi-liberté (11), en fonction du type de population pénale qu’ils accueillent. Les centres pénitentiaires (43) établissements mixtes, comprennent au moins deux quartiers différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale). On compte 6 établissements pénitentiaires pour mineurs et 1 établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF).
  • Cartographie des établissements et services pénitentiaires 

Toutes les informations nécessaires à la mise en place de projets d’APS au sein des établissements et des services pénitentiaires se trouvent dans le « guide des APS en milieu carcéral »

Les établissements pénitentiaires (EP)

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

Liste des établissements et services les plus adaptés aux projets d’APS concourant à l’inclusion sociale

L’organisation des APS varie selon la nature des établissements :

  • proposer des activités sportives dans les maisons d’arrêt (MA) est intéressant voir incontournable en terme de réinsertion sociale puisque les Personnes Placées Sous Main de Justice (PPSMJ) condamnées à de courtes peines, sont souvent jeunes et ont besoin de se dépenser physiquement ;
  • dans les centres de détention (CD) ou les maisons centrales (MC) elles purgent des peines plus longues voire très longues et les APS s’avèrent répondre à divers enjeux ;
  • en revanche, il n’est pas organisé d’APS en centre de semi-liberté (CSL) ni en centre de peines aménagées (CPA) en raison de l’absence des PPSMJ la journée.
En savoir plus sur :