Répertoire des acteurs mobilisés sur un projet «sport, facteur d’inclusion sociale»

Le Ministère de la ville, de la Jeunesse et des Sports

 1. La Direction des sports

Présentation du champ ministériel concerné

Les pratiques sportives constituent des supports socio-éducatifs à part entière. Dans les dispositions de l’article L. 100-1, le Code du sport prend en compte le rôle sociétal de celui-ci en identifiant « les Activités physiques et sportives comme un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale ». Ainsi, le sport est considéré comme un vecteur indispensable en matière d’éducation, d’insertion, de santé publique et de lutte contre les inégalités sociales. Le Ministère chargé des sports met en oeuvre des politiques publiques volontaristes favorisant l’accès à la pratique du sport pour le plus grand nombre, participant à la correction des inégalités d’accès aux pratiques sportives. Un des objectifs de la politique ministérielle est de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive quelles qu’en soient les causes : territoriales, sociales, culturelles ou bien liées à la condition physique ou à l’état de santé des personnes.

Rappel des dernières orientations ministérielles relatives à l’inclusion sociale dans le champ du sport

A travers les valeurs que véhiculent les Activités physiques et sportives, leur pratique régulière contribue à créer des liens sociaux ou encore à insérer les populations en difficulté. Les pratiques sportives favorisent la vie sociale et sont sources d’engagement et d’épanouissement personnel. Elles peuvent constituer des supports de réinsertion sociale pour un public fragilisé, précaire voire exclu. Une des priorités du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative réside dans une volonté d’accroître la pratique d’Activités physiques et sportives, tout particulièrement au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative du sport en matière d’insertion et de cohésion sociale.

Les publics visés par les politiques ministérielles

A l’échelon territorial, la mise en oeuvre des politiques du Ministère chargé des sports s’inscrit en cohérence avec les priorités déclinées dans la note d’orientation du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Dans ce contexte, la promotion et le développement des Activités physiques et sportives dans le cadre de projets associatifs structurants doit prendre en compte les personnes qui en sont le plus éloignées dont certaines sont en situation de précarité voire d’exclusion. Les APS ne doivent pas être appréhendées comme une fin en soi, ni comme des pratiques ordinaires, mais comme un levier essentiel dans le parcours de reconstruction de la personne. Le retour progressif à un niveau de qualité de vie satisfaisant permet alors d’envisager une insertion et /ou réinsertion sociale. L’objectif est de donner de la souplesse d’utilisation en laissant aux acteurs de larges possibilités d’adaptation aux besoins des territoires. En contrepartie l’évaluation des actions conduites sera renforcée.

Glossaire des structures d’accueil des publics

Description des relais territoriaux par échelons régional, départemental et local (ex : services déconcentrés, associations, collectivités territoriales, …) Le modèle d’organisation sportive en France repose sur la contribution de trois acteurs majeurs :

  • le mouvement sportif, qui est à la base de tout avec 16 millions de licenciés, 2 millions de bénévoles et 170.000 associations sportives, elle même affiliées aux fédérations sportives. Ces dernières sont regroupées au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;
  • les collectivités territoriales et locales, notamment les communes et les intercommunalités, qui dépensent chaque année plus de 9 milliards d’euros pour les politiques sportives locales et les équipements sportifs ;
  • les entreprises privées qui interviennent en tant qu’investisseurs, en tant qu’annonceurs ou en tant que mécènes ; l’État, enfin, dont la politique sportive s’est affirmée depuis 70 ans autour de la promotion du sport pour le plus grand nombre.

L’organisation du sport en France est un ensemble d’acteurs mais aussi, un ensemble de règles induisant un système complexe de relations les uns avec les autres. Elle repose sur une complémentarité des compétences exercées et des interventions assurées, chacun dans son domaine, par les différents responsables et acteurs du sport (article L. 100-2 du Code du sport). Ce sont les organes déconcentrés du MDFVJS (DRJSCS, DRJSCS, DDCS/PP) et les établissements nationaux (INSEP, CREPS, Ecoles nationales, Pôles ressources nationaux) qui sont en contact direct avec le tissu associatif et les collectivités territoriales à des échelons divers. L’Education nationale participe également dans le cadre de l’éducation physique et sportive obligatoire, de l’activité des associations sportives scolaires aux différents niveaux de scolarité (USEP, UNSS/UGSEL, FFSU). Ce modèle sportif se fonde sur l’idée, inscrite dans le Code du sport, selon laquelle le sport est un service public national, auquel contribuent les collectivités et l’ensemble des acteurs de la société civile. En application de ce principe, l’État délègue aux fédérations sportives l’organisation de la pratique sportive, en leur conférant des prérogatives de puissance publique.

Les liens internet utiles

organisation-du-sport-en-france

 

2. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

Présentation du champ ministériel concerné

Le ministère délégué à la ville traite, par délégation de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, des dossiers relevant de la politique de la ville. A ce titre, il suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d’offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté.

Il participe, pour le compte de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations.

Il exerce, sous l’autorité de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé)et, conjointement avec les autres ministres concernés, celle de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et de l’Etablissement public d’insertion de la défense.

Le Comité interministériel des villes (CIV) est l’instance de décision de la politique de la ville. Il réunit, sous l’autorité du premier ministre ou du ministre en charge de la ville, tous les ministres concernés par cette politique. Il arrête les orientations, définit les programmes et répartit les moyens. Les décisions qu’il prend sont préparées par le Secrétariat général du CIV (SG CIV). Au niveau national, ces décisions sont formalisées par l’élaboration de textes d’application entre le SG CIV et les administrations centrales concernées, et par la définition de modalités de suivi.

Le CIV veille à faire fonctionner le caractère interministériel de la politique de la ville et à favoriser la prise en compte, par chacun des ministères concernés, de la spécificité des quartiers sensibles, dans leurs politiques et leurs moyens budgétaires. Depuis la mise en place de la Lolf (loi organique relative aux lois de finances), la politique de la ville dispose d’un « Document de politique transversale » (DPT) qui recense l’ensemble des programmes et des moyens des autres ministères qui concourent à cette politique.

Le Secrétariat général du CIV assure un rôle de pilotage, d’évaluation, d’animation partenariale et interministérielle, d’expérimentation et de conception des politiques.
Conformément à la décision du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, le Secrétariat général du CIV est appelé à rejoindre le Commissariat général de l’égalité des territoires au cours du 1er semestre 2014.
Son organisation sera donc amenée à évoluer et cette présentation fera l’objet d’une actualisation.

A ce titre le Secrétariat général du CIV :

  • assiste le ministre en charge de la politique de la ville dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il est chargé de préparer les travaux du CIV et de veiller à l’application de ses décisions. Il définit et gère le budget nécessaire, contribue à la définition des politiques urbaines européennes.
  • coordonne l’interministérialité en matière de politique de la ville. Il mobilise les différents ministères pour qu’ils prennent en compte la spécificité des quartiers défavorisés dans leurs politiques concernant l’emploi, la santé, l’éducation, la sécurité… Il les aide à évaluer et à adapter leurs actions.
  • assure le secrétariat de l’ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles) chargé de mesurer l’impact des politiques mises en oeuvre. Créé en 2003, l’ONZUS publie chaque année un rapport sur l’évolution des écarts entre les territoires défavorisés et le reste de leur agglomération, sur la base d’indicateurs spécifiques (chômage, développement économique, réussite scolaire, accès au système de santé, sécurité…).
  • développe par ailleurs un système d’information géographique (le SIG-ville). Cette base de donnée, accessible sur Internet, sur www.ville.gouv.fr permet d’accéder à de nombreuses informations sur les territoires visés par la politique de la ville ainsi qu’aux statistiques de l’ONZUS.
  • assure, à titre principal, pour le compte du ministre en charge de la Ville, la tutelle administrative et la mise en synergie de deux agences : l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Il assure également la tutelle administrative de l’Epareca et de l’Epide.
  • repère et soutient les expériences innovantes initiées dans les quartiers, notamment par les associations. Il valorise et diffuse les bonnes pratiques et généralise à plus grande échelle les dispositifs jugés les plus efficaces.
  • accompagne les professionnels de la ville dans l’exercice de leur métier. Il participe à leur formation et organise des échanges d’expériences, y compris à l’échelle européenne. Il relaye les attentes des acteurs de la ville auprès des partenaires nationaux et européens.

organisation SG CIV

 

 

Rappel des dernières orientations ministérielles relatives à l’inclusion sociale dans le champ ministériel considéré

Le CIV qui s’est réuni le 19 février 2013, a annoncé 27 propositions d’actions largement fondées sur les préconisations formulées dans le cadre de la concertation nationale «Quartiers engageons le changement» qui s’est déroulée entre le 11 octobre 2012 et le 31 janvier 2013 et des quatre « rencontres avis citoyens » organisées en janvier 2013.

Les décisions de ce CIV sont articulées autour des cinq engagements proposés par François Lamy, ministre délégué à la ville, en lien avec l’ensemble des membres du Gouvernement :

  • associer les habitants et les acteurs de proximité à l’élaboration de la politique de la ville ;
  • mobiliser le droit commun de chacun des ministères dans les quartiers ; poursuivre la rénovation urbaine et améliorer le cadre de vie ;
  • concentrer les interventions publiques grâce à des contrats de ville ;
  • lutter contre les stigmatisations et les discriminations dont souffrent les habitants des quartiers populaires.

Des propositions qui s’inscrivent dans un changement de perspective des politiques publiques avec l’annonce du retour du droit commun dans les quartiers, une concentration des moyens de la politique de la ville sur 1 300 quartiers prioritaires et une gouvernance locale de la politique de la ville rénovée.

Précision des publics visés par les politiques ministérielles

La territorialisation de l’action publique constitue l’essence même de la politique de la ville. Cette dernière a, en effet, pour ambition de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires et d’enrayer la dégradation des conditions de vie dans les quartiers défavorisés. Elle implique donc une intervention publique adaptée et ciblée sur ces quartiers et elle s’inscrit dans un périmètre d’action identifié, appelé « géographie prioritaire ».

Cette géographie était, jusqu’à sa récente réforme, le résultat d’une sédimentation de zonages et de dispositifs successifs : des 39 quartiers des opérations « Habitat et vie sociale » (HVS) identifiés en 1977, aux 148 quartiers en Développement social des quartiers (DSQ) définis en 1982, aux 751 zones urbaines sensibles datant de 1996 et aux 2 492 quartiers des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) à l’heure actuelle, la nouvelle géographie prioritaire comprendra environ 1 300 quartiers prioritaires d’ici 2015.

La nouvelle géographie, portée par le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, rationalise, actualise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. L’identification des nouveaux quartiers prioritaires se base sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60% du revenu médian de référence. Localement, ce critère national sera pondéré par le revenu fiscal médian de chaque agglomération. Cela afin d’identifier précisément les zones urbaines qui décrochent au sein d’un territoire donné.

Description des relais territoriaux par échelons régional, départemental et local (ex : services déconcentrés, associations, collectivités territoriales,…)

La politique de la ville est mise en oeuvre sur le territoire national par les acteurs suivants:

Préfets délégués pour l’égalité des chances
Les préfets délégués à l’égalité des chances sont des hauts fonctionnaires ont pour mission d’animer et de coordonner, avec les élus locaux, le milieu associatif et l’ensemble des acteurs de l’intégration, les dispositifs de l’État dans les domaines de l’emploi, de l’accompagnement éducatif, du logement, de la rénovation urbaine, de la citoyenneté. L’objectif est de rendre plus effectif le pacte républicain, de promouvoir la cohésion sociale, de lutter contre les discriminations et de favoriser l’intégration des populations immigrées, en tenant compte des spécificités de chaque territoire.
Sous-préfets à la ville
Ils assurent coordination des services déconcentrés des différents ministères concernés par la politique de la ville (Intérieur, Affaires sociales, Travail, Équipement, Logement, Environnement, Jeunesse et sports, Éducation, Justice, Culture, Défense).
Délégués du préfet
La mission générale du délégué du préfet est de renforcer la présence de l’Etat dans les quartiers les plus prioritaires de la politique de la ville et d’être les interlocuteurs de proximité de l’ensemble des intervenants locaux présents sur le terrain.
Ses objectifs sont de :

  • coordonner au sein des services de l’Etat, en lien avec les collectivités locales, la préparation de la programmation annuelle des contrats urbains de cohésion sociale (appels à projets, instruction des dossiers) ;
  • assurer la représentation du préfet dans les différents dispositifs d’animation locale mis en place ;
  • suivre, préparer ou rendre compte des points d’étape des projets de rénovation urbaine, en veillant à leur cohérence avec les objectifs du plan de cohésion sociale.
  • coordonner le suivi des politiques de droit commun de l’Etat mises en oeuvre dans les quartiers ;
  • veiller à la mise en place et à la mise à jour d’indicateurs sur la réalisation effective des actions en faveur des habitants des quartiers ;

Les délégués du préfet sont installés au coeur des quartiers pour créer un lien direct entre l’Etat et tous les acteurs du territoire et afin de s’assurer de la mise en oeuvre effective des mesures relevant de la politique de la ville. Ils doivent, avant tout, être présents sur le terrain et s’inscrire dans un système d’acteurs pré-existants.

Les délégués du préfet sont placés sous l’autorité hiérarchique directe du sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville ou de l’un des préfets délégués pour l’égalité des chances et exercent leur activité en lien étroit avec les sous–préfets d’arrondissement, auxquels ils rendent également compte.

Centres de ressources régionaux
Les centres de ressources sont des structures d’appui aux acteurs de la politique de la ville, dont l’offre de services est organisée autour de deux missions principales :

  • La qualification des acteurs et leur mise en réseau, par le biais de sessions de formation, de cycles de qualification, de journées d’étude, d’ateliers et groupes de travail, d’appui méthodologique,… en regroupant ces acteurs par fonction, par thématique ou par territoire selon les cas.
  • La capitalisation et la diffusion des connaissances produites par les acteurs locaux ou par des experts, par le biais de collecte documentaire, de publications (actes, dossiers thématiques, fiches d’expériences, …), de services info doc ou d’animation d’un site Internet.

A ces missions peuvent s’ajouter, de manière complémentaire, des fonctions d’observatoire, d’appui individualisé (prise de poste), d’accompagnement évaluatif, ou encore d’appui au montage de projets spécifiques.
Les centres de ressource s’adressent à la diversité des acteurs de la politique de la ville : élus locaux, chefs de projet et chargés de mission thématiques, délégués du préfet, agents des services de l’Etat et des collectivités locales, agents d’organismes publics, responsables associatifs… Ils permettent également l’échange entre acteurs de terrain et chercheurs.
Depuis 2011, un cadre de référence national précise les missions et les activités des centres de ressources, les modalités de leur suivi, de leur financement et de leur gouvernance partenariale, et le rôle spécifique des services de l’Etat.
Aujourd’hui, 19 centres de ressources régionaux couvrent environ 80% des territoires en CUCS.
Les correspondants régionaux
Au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), un chargé de mission est désigné comme correspondant régional de la politique de la ville. Il a pour missions d’assurer la programmation financière, l’animation de l’ensemble de la démarche et son évaluation.

Les liens internet utiles

 

 

Le Ministère de la justice

1. La Direction de l’administration pénitentiaire

Présentation du champ ministériel concerné

Direction du Ministère de la justice, l’administration pénitentiaire (DAP) est chargée d’une double mission :

  • une mission de surveillance, en assurant le maintien en détention des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Les mesures prononcées interviennent avant ou après jugement et sont exécutées soit en milieu fermé, soit en milieu ouvert ;
  • une mission de prévention de la récidive menée par l’ensemble des personnels dont les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. Cette mission consiste à préparer la réinsertion des personnes confiées et à assurer le suivi des mesures et peines exécutées en milieu libre, en collaboration avec des partenaires publics et associatifs.

La pratique des activités sportives en milieu carcéral, au-delà de l’incontestable bénéfice physique qu’en tirent les pratiquants, représente auprès d’une population en grande difficulté sociale, et quelque fois psychique, un facteur de réinsertion et d’équilibre permettant d’améliorer très sensiblement la qualité de vie et les perspectives de réinsertion de la population détenue. Ce sont les raisons pour lesquelles la direction de l’administration pénitentiaire s’attache tout particulièrement à développer la pratique sportive en détention et en fait un enjeu déterminant de sa politique de réinsertion et de gestion de la détention.
Les activités sportives contribuent en effet :

  • au niveau individuel : à la préservation de la santé physique et psychique, à la lutte contre l’oisiveté et l’obésité, à l’apprentissage ou au «  ré-apprentissage » des règles collectives, à la connaissance, à l’estime et au dépassement de soi, à la responsabilisation ainsi qu’à la prévention de la récidive et du suicide,
  • au niveau de l’établissement : à l’équilibre et à la sécurité de la vie collective. Les activités rythment la vie de l’établissement, l’ouvrent sur l’extérieur et offrent un espace de libération physique et mentale. Elles permettent d’acquérir une nouvelle socialisation préalable à la réinsertion.

Le développement des activités sportives est rendu possible :

  • au moyen des ressources humaines : près de 300 surveillants moniteurs de sport proposent différentes activités encadrées aux personnes détenues (football, musculation, tennis de table, basket, badminton…). Des éducateurs extérieurs spécialisés et diplômés de fédérations ou associations sportives interviennent également en détention dans le cadre de partenariats avec les fédérations sportives, les ligues, les comités ou les clubs.
  • au moyen des installations : les installations sportives et les équipements sont nombreux et de qualité croissante mais inégale. Leur mise aux normes, leur adaptation aux conditions climatiques, leur maintenance, leur égale accessibilité (homme/femmes, Maison d’Arrêt/Centre de Détention) et leur polyvalence sont les volets principaux d’amélioration dans ce domaine.
  • au moyen des partenariats : l’administration pénitentiaire est liée par convention avec plusieurs partenaires du mouvement sportif (fédérations sportives ou associations). Le développement de ce partenariat avec le mouvement sportif et le Ministère chargé des sports a permis d’augmenter et de diversifier la pratique des activités sportives en milieu pénitentiaire. Les 14 fédérations qui ont signé une convention afin de faire découvrir et pratiquer leurs activités sont celles d’athlétisme, de badminton, de basketball, de boxe, de cyclotourisme, d’haltérophilie, de handball, de gymnastique volontaire, de karaté, de rugby, de tennis de table, de sport adapté, d’éducation physique dans le monde moderne et l’union nationale sportive Léo Lagrange.
Rappel des dernières orientations ministérielles relatives à l’inclusion sociale dans le champ ministériel considéré

Conformément à l’article 27 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l’administration pénitentiaire propose aux personnes détenues des activités sportives dans le but notamment de les aider à se réinsérer.

Le protocole d’accord entre le Ministère chargé des sports et celui de la justice, signé en 2007, vise à développer et à diversifier les pratiques sportives pour des personnes placées sous main de justice et mettre en oeuvre des dispositifs éducatifs élaborés avec l’appui des services déconcentrés du Ministère chargé des sports, des collectivités locales et du secteur associatif.

Les publics visés par les politiques ministérielles

Les orientations nationales de la DAP adressées aux directions interrégionales des services pénitentiaires précisent que l’offre d’activités sportives en détention doit être suffisante et adaptée à l’ensemble des personnes détenues des deux sexes, mineures et majeures. Les personnes éloignées de toute pratique sportive ainsi que les personnes vulnérables, notamment âgées et/ou handicapées doivent pouvoir bénéficier d’activités sportives régulières.

Disp

Prénom NOM

Courriel

Téléphone

BORDEAUX

Maryvonne MESLET

maryvonne.meslet@justice.fr

05 57 81 45 17

DIJON

Dominique CHAON

dominique.chaon@justice.fr

03 80 72 51 15

LILLE

Chantal BAUDRY-MERCIER

chantal.baudry-mercier@justice.fr

03 20 63 66 60

LYON

Laurence MARLIOT

laurence.marliot@justice.fr

04 72 91 37 07

MARSEILLE

Sabry BELDJILALI

sabry.beldjilali@justice.fr

04 91 40 86 82

PARIS

Emmanuelle COSTES

emmanuelle.costes@justice.fr

01 46 15 91 16

RENNES

Pascal LECUYER

pascal.lecuyer@justice.fr

02 99 26 85 17

STRASBOURG

Christiane ROQUES

christiane.roques@justice.fr

03 88 56 81 50

TOULOUSE

Bertrand SCHNEIDER

bertrand.schneider@justice.fr

05 62 30 58 08

MOM

Claire BOUSQUET

claire.bousquet@justice.fr

01 45 15 14 83

Les liens internet utiles

2. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est chargée, en vertu du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du Ministère de la justice, de « l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre ».

Missions et organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

  • conçoit, en liaison avec les directions compétentes, les normes et les cadres d’organisation de la justice des mineurs ;
  • garantit, directement ou par son secteur associatif habilité, une aide aux décisions de l’autorité judiciaire, dans le cadre des mesures d’investigation préalables aux décisions de fond du magistrat ;
  • assure, directement ou par son secteur associatif habilité, la prise en charge de mineurs sous protection judiciaire, essentiellement au pénal. Dans ce cadre pénal, il s’agit de permettre à un mineur ou à un jeune majeur de prendre conscience de l’acte qu’il a commis, tout en veillant à son insertion sociale, scolaire ou professionnelle. Le traitement éducatif de la délinquance des mineurs s’inscrit dans le champ de la protection de l’enfance, qui doit être considérée comme une approche d’ensemble et coordonnée.
  • fournit, une intervention éducative continue auprès des mineurs détenus ;
  • garantit à l’autorité judiciaire, par le contrôle, l’audit et l’évaluation, la qualité de l’aide aux décisions et celle de la prise en charge quel que soit le statut des services et établissements sollicités.

Pour ce faire, la DPJJ dispose de deux réseaux :

  • le secteur public constitué de 220 établissements et services relevant directement du Ministère de la justice ;
  • le secteur associatif constitué de 1 320 établissements et services habilités et contrôlés par le Ministère de la justice et relevant d’environ 500 associations.

Présentation du champ ministériel concerné

Politique publique transversale par excellence, la justice des mineurs répond non seulement à ses propres finalités, mais elle contribue également à la bonne exécution d’autres politiques publiques transversales de santé publique, d’insertion, d’emploi, de formation, de sports, de loisirs, de culture, de cohésion sociale et de prévention de la délinquance.

Rappel des dernières orientations ministérielles relatives à l’inclusion sociale dans le champ ministériel concerné

La DPJJ dispose d’une palette complète de services, en fonction des besoins des jeunes : services territoriaux de milieu ouvert, établissements de placement éducatif, services proposant des activités de jour, centres éducatifs renforcés, centres éducatifs fermés, etc. (cf. glossaire en fin de présentation).
L’implication de la DPJJ dans ses différents travaux interministériels a pour principal objectif de renforcer et de diversifier la palette des médias éducatifs, supports de l’action d’éducation menée auprès des mineurs pris en charge. D’autre part, il s’agit de contribuer à ce que l’action publique des autres ministères et collectivités territoriales tienne compte des besoins spécifiques des publics en difficulté placés sous main de justice.
Compte-tenu de ce double objectif, l’implication de la DPJJ porte prioritairement sur les politiques interministérielles de santé publique, d’insertion (emploi, formation) de sports, de culture, de cohésion sociale et de prévention de la délinquance.

De même, les nouvelles orientations en santé, « PJJ promotrice de santé » mises en oeuvre depuis le 1er février 2013, introduisent la dimension santé-bien-être comme un élément ressource pour la réussite éducative. Or, les Activités physiques et sportives concourent à promouvoir les questions de santé, non seulement sur le plan sanitaire, mais également sur celui des conduites à risques, comme sur le plan du développement des aptitudes individuelles (particulièrement les compétences psychosociales, du bien-être, de la santé et du sport).

Les publics visés par les politiques ministérielles

Il convient à ce titre de souligner que les publics connus de la protection judiciaire de la jeunesse font l’objet d’une attention renforcée dans les politiques interministérielles d’inclusion sociale, en particulier celles tournées vers la jeunesse. Ils sont notamment priorisés aux côtés d’autres publics fragilisés dans l’accès aux dispositifs d’accompagnement social et d’accès au droit commun. L’inscription de la DPJJ dans la nouvelle politique «Priorité jeunesse», adoptée lors du Conseil interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, contribue à améliorer la situation de ces jeunes, en matière de formation, de lutte contre le décrochage scolaire, d’emploi, d’autonomie, de logement, de santé et de valorisation de l’engagement des jeunes.
En particulier, l’accès aux activités sportives constitue un champ essentiel de ces politiques publiques. Ces activités sont un média privilégié par les professionnels éducatifs de la PJJ pour favoriser l’évaluation diagnostic des situations éducatives et l’accès des mineurs pris en charge aux dispositifs de droit commun. Supports éducatifs de prise en charge aux dimensions multiples, elles :

  • concourent à la construction du lien avec le personnel éducatif en favorisant la confiance en l’adulte ;
  • participent à la socialisation du mineur, par l’acceptation du cadre et des règles qu’elles supposent, et par la confrontation aux pairs lorsque ces actions comportent une dimension collective, par l’apprentissage des règles de vie en collectivité, par l’intégration dans des groupes relevant du droit commun ;
  • sont un moyen de travailler l’image de soi avec le mineur, de le remobiliser ;
  • constituent une pédagogie « du détour » qui permet d’aborder autrement les savoirs de base, et dans certains cas, d’acquérir une dimension d’insertion par l’apprentissage d’une technique.

Aussi la DPJJ développe une politique partenariale visant à déployer au plan national, des actions locales socialisantes et pérennes à destination des mineurs sous main de justice.

Les partenariats formalisés par des accords cadres ou conventions nationales sont déclinés territorialement. Ils sont autant d’occasions d’impulser, d’entretenir et de diversifier les liens de coopération avec les acteurs institutionnels nationaux tels que les ministères, les fédérations sportives, mais également avec les associations et organismes de promotion des Activités physiques et sportives dans un objectif d’éducation et de socialisation des jeunes sous main de justice.
Ces partenaires institutionnels ou associatifs sont des ressources indispensables pour la PJJ. Ils contribuent à diversifier les modalités de prise en charge éducative judiciaire et participent à la mise en oeuvre et au pilotage de manifestations nationales éducatives et sportives, telles que le Challenge Michelet.

Les liens internet utiles

A titre d’information, voici une liste non exhaustive des partenaires de la DPJJ concernant le développement d’Activités physiques et sportives :

FFCAM Fédération Française des club Alpins et de Montagne
FFR Fédération Française de Rugby
FFE  Fédération Française d’Equitation
IFCE Institut Français du Cheval et de l’Equitation
UFOLEP Union Française des OEuvres Laïques d’Education Physique
ANEM-HB Association Nationale Edmond Michelet – Henri Bailly
AFC Association Foot Citoyen,
EPPM En Passant par la Montagne
APELS Agence pour l’Education par le Sport

Le Ministère des affaires sociales

Présentation du champ ministériel concerné

1. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Le Ministère des affaires sociales traite les questions relatives aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion. A ce titre, le Ministère assure la mise en oeuvre de :

  • la politique d’intégration dans la vie sociale et citoyenne, d’aide à l’autonomie, d’accompagnement et de prise en charge à domicile et en établissement des personnes handicapées ainsi que de la politique d’accessibilité dédiée aux personnes handicapées ;
  • la politique gouvernementale en matière de lutte contre la pauvreté et de minima sociaux et participe à la définition et à la mise en place d’actions en matière d’insertion économique et sociale et d’innovation sociale ;

Le Ministère est également associé à la préparation des travaux du comité interministériel du handicap, du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et suit l’exécution des décisions en ces matières. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : une direction centrée sur la stratégie, le pilotage et l’animation partenariale des politiques sociales. La DGCS est la direction d’administration centrale des ministères sociaux chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale. Elle est compétente en matière de :

  • autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées ;
  • égalité entre les femmes et les hommes et de promotion des droits des femmes ;
  • politique familiale et protection des personnes ;
  • prévention et lutte contre les exclusions, inclusion sociale et insertion des personnes en situation de précarité.

La DGCS concourt à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques et suit l’ensemble de ces questions dans leur dimension européenne et internationale. Enfin, elle conduit des analyses stratégiques et prospectives, initie et coordonne des travaux d’observation sociale et promeut les expérimentations nécessaires à l’exercice de ses missions. La DGCS participe en outre au pilotage, coordonné par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, des réseaux territoriaux de la cohésion sociale : Agences régionales de santé (ARS), Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), des Directions de la jeunesse, des sports et cohésion sociale (DJSCS) et Directions départementales interministérielles (DDCS/PP). organisation-dgcs

Rappel des dernières orientations ministérielles relatives à l’inclusion sociale dans le champ de la cohésion sociale

Le Comité interministériel de lutte contre les exclusions a adopté le 21 janvier 2013, un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale guidé par deux principes fondateurs :

  • un principe de participation des bénéficiaires aux politiques publiques qui les concernent ;
  • un principe d’évaluation et de territorialisation.

Ce programme, structuré autour de 3 grands axes (réduire les inégalités et prévenir les ruptures ; venir en aide et accompagner vers l’insertion ; coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs) est porteur d’ambitions multiples visant à :

  • améliorer l’accès aux droits, aux services et biens fondamentaux ;
  • initier une démarche de prévention active des exclusions au sein des entreprises et dans la négociation collective ;
  • disposer d’une offre de logements adaptée et prévenir les expulsions ;
  • réduire les inégalités d’accès aux soins ;
  • favoriser l’inclusion bancaire et lutter contre le surendettement ;
  • faciliter l’accès à l’emploi ou la création d’activités ;
  • renforcer l’inter-ministérialité et la territorialisation des politiques de solidarité ;
  • favoriser la participation des personnes en situation de pauvreté.

La mise en oeuvre du plan pluriannuel s’inscrit dans une dynamique interministérielle forte, garante d’une prise en compte et d’une intégration de l’inclusion sociale au coeur de nombreuses politiques publiques sectorielles.

Les publics visés par les politiques ministérielles

La pauvreté et l’exclusion sociale constituent des processus globaux qui peuvent toucher a priori de larges groupes sociaux. Ainsi, 8,6 millions de personnes (soit 14,1% de la population en France métropolitaine) étaient considérées en situation de pauvreté monétaire en 2010. Certains groupes de populations, apparaissent toutefois particulièrement exposés au risque d’isolement, et assument ainsi une part de la pauvreté et de l’exclusion bien supérieure à leur poids dans la population. Il s’agit notamment :

  • des hommes et les femmes vivant seuls et des familles monoparentales (dont le chef de famille est très majoritairement une femme) qui représentent plus de la moitié des personnes concernées par ce phénomène (respectivement 33% et 18%) ;
  • des personnes vivant en zones urbaines sensibles (ZUS) où le taux de pauvreté s’élève à 36,1% en 2010 (soit 7,3 points de plus qu’en 2008) ;
  • des personnes immigrées (leur taux de pauvreté s’élève à 40,3% en 2010, supérieur de 29 points environ à celui du reste de la population).

Description des relais territoriaux par échelons régional, départemental et local (ex : services déconcentrés, associations, collectivités territoriales,…)

La DGCS participe au pilotage, coordonné par le Secrétariat général des Ministères chargés des affaires sociales, des réseaux territoriaux de la cohésion sociale composés :

  • des Agences régionales de santé (ARS). La loi du 21 juillet 2009 portant reforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a crée les ARS dans le cadre d’une profonde reforme de la gouvernance du système de sante, visant à mettre en place un pilotage territorial unifié et décloisonné des questions de sante publique. La DGCS est membre du conseil national de pilotage des ARS (CNP ARS) présidé par le(s) Ministre(s) chargés de ces politiques ou, par délégation, le Secrétaire général des Ministères sociaux et participe ainsi à la gouvernance collective du réseau des ARS ;
  • des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), des DJSCS pour l’outre mer et des Directions départementales interministérielles (DDCS/PP). Les DRJSCS, DJSCS ainsi que les DDCS/PP, placées sous l’autorité des préfets de région et de département constituent les points d’appui du réseau de la cohésion sociale en région. Les DRJSCS, DJSCS déclinent sur le territoire régional, avec le concours des DDCS/PP, l’ensemble des politiques et dispositifs de cohésion sociale relevant du champ de la DGCS :
    • prévention et lutte contre l’exclusion ;
    • protection des personnes vulnérables ;
    • politiques en faveur de la famille et de soutien à la parentalité ;
    • insertion sociale des personnes handicapées.

Les DDCS/PP constituent, de fait, l’échelon de mise en oeuvre au niveau départemental de l’ensemble de ces politiques. La DGCS anime également le réseau déconcentré des délégués régionaux aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, placés auprès des Secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) et le réseau des correspondants régionaux à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale. Enfin, les politiques portées par la DGCS sont fortement décentralisées et généralement articulées sur des dispositifs mobilisant de nombreux opérateurs centraux ou déconcentrés ainsi que des agences.

Les liens internet utiles

Centres de ressources, observatoires

Associations

2. Le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité

Présentation du champ ministériel concerné La politique du gouvernement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes a pour objectif de faire coïncider égalité de droits, désormais acquise en France, et égalité réelle. Malgré les progrès très importants réalisés depuis une quarantaine d’années, avec la reconnaissance des droits civiques, économiques et sociaux, il reste encore de nombreux domaines où cette égalité n’est pas concrétisée.

Le Ministère poursuit une politique volontariste d’accès aux droits des femmes, de lutte contre les violences et d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Elle repose sur une approche intégrée et spécifique. Intégrée car elle prend en compte les besoins respectifs des hommes et des femmes dans la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques. Spécifique puisqu’il subsiste des inégalités de fait nécessitant encore des mesures positives en faveur des femmes. Cette double approche nécessite une dynamique interministérielle et partenariale traduite par des relations continues avec les autres ministères, organismes publics, associations, entreprises, et par un renforcement du dialogue social avec les partenaires sociaux, tant au niveau national que local.

La politique publique d’égalité entre les femmes et les hommes est une politique essentielle à la cohésion sociale. Elle concerne l’ensemble de la population et répond aux engagements internationaux et européens de la France.

La politique publique du Ministère couvre deux thématiques :

  • l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale ;
  • la promotion des droits, la prévention et la lutte contre les violences sexistes.

Rappel des dernières orientations ministérielles relatives à l’inclusion sociale dans le champ ministériel concerné

Les stéréotypes ferment des perspectives aux femmes, comme par exemple dans le domaine de la pratique sportive. Ils participent aux discriminations et peuvent être l’origine de violences.

Le Ministère s’est engagé à :

  • corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive dans les quartiers urbains sensibles, dues notamment à des contraintes sociales, économiques ou culturelles ;
  • prévenir le surpoids chez les femmes les plus à risques et à renforcer la prévention des addictions (alcool, tabac…). Sur le plan sanitaire, les femmes, alors même qu’elles ont une espérance de vie supérieure aux hommes, se perçoivent en effet en moins bonne santé et déclarent plus de maladie que les hommes ;
  • résorber la précarité en agissant notamment sur l’usage des temps partiels, pour lever les obstacles à la vie professionnelle ;
  • protéger les femmes contre toute forme de violences, en particulier en accompagnant les victimes dans leur mise à l’abri, en facilitant l’accès à des hébergements ou des logements.

Les publics visés par les politiques ministérielles

Elle concerne l’ensemble de la population à des niveaux différents que l’on se place dans des actions de sensibilisation/information ou des programmes d’actions par exemple : écolier(ère)s, collégiens-nes, lycéens-nes, étudiants-es, femmes seules avec ou sans enfants, mères au foyer, jeunes travailleurs-euses, femmes victimes de violences, hommes auteurs de violences, personnes actives, entrepreneurs-es, femmes en situation d’exclusion, femmes migrantes, femmes en difficulté sociale, famille en difficulté, femmes sans domicile, femmes en situation de prostitution…

Description des relais territoriaux par échelons régional, départemental et local (ex : services déconcentrés, associations, collectivités territoriales…)

La Ministre dispose d’un mécanisme institutionnel dédié. La direction générale de la cohésion sociale, dont la directrice générale est également déléguée interministérielle aux droit des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, pilote le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle organise la mise en oeuvre de cette politique en participant à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, en mobilisant les acteurs au travers du comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes et en utilisant les crédits affectés.

Elle bénéficie d’un réseau déconcentré au niveau régional et départemental. Les Délégués régionaux aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et leurs équipes sont des agents du ministère des affaires sociales et de la santé ou des agents mis à disposition par d’autres départements ministériel ou par un établissement public. Ils sont affectés à la DRJSCS. Ils exercent une mission de veille, d’expertise, d’animation (du réseau des correspondants « égalité entre les femmes et les hommes » par exemple) et de coordination des différents acteurs locaux (institutionnels, collectivités territoriales, organismes socio-économiques et associations). Ils sont chargés de repérer les actions innovantes et de promouvoir les bonnes pratiques. Ils coordonnent l’action des chargés de mission départementaux de la région. Il propose, sous l’autorité du SGAR, au Préfet de région la programmation des crédits mis à disposition par le Ministère.

Les Chargés de mission départementaux aux droits des femmes et à l’égalité (CMD) sont affectés dans les DDCS/PP. Ils sont rattachés directement au Directeur départemental. Ils sont chargés de la mise en oeuvre départementale de la politique publique sur l’ensemble des champs. Ils exercent, au niveau des départements, une mission de veille, d’expertise, d’ingénierie, d’animation et de coordination des acteurs départementaux (institutions, associations, entreprises, collectivités locales…). Ils contribuent, sous l’autorité du Directeur départemental, à la mise en oeuvre du Plan régional stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (PRSEFH), dont la dynamique interministérielle est assurée par la DRDFE, au plus près des territoires, via le développement de partenariats avec les services de l’État, les collectivités territoriales…Ils participent à toutes les instances départementales nécessaires à la bonne exécution de leurs missions.

organisation-sdfe

Liens internet utiles

 

Le Ministère de l’intérieur

Le Ministère de l’intérieur, Direction générale des étrangers en France, Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN)

La Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) est chargée d’élaborer et de mettre en oeuvre la politique publique d’accueil, d’accompagnement et d’accès à la nationalité française des étrangers.

lle propose aux personnes primo-arrivantes, en situation régulière en France et souhaitant s’y installer durablement, un accompagnement global (apprentissage linguistique, accès à l’ensemble des services de droit commun) dans le cadre d’un parcours d’installation qui vise à leur donner tous les atouts pour s’intégrer dans la société française.

Elle anime et mobilise le réseau des acteurs institutionnels, économiques ou associatifs qui concourent à cette mission au niveau national et local.

Trois principaux objectifs sont visés :

  • renforcer l’exigence de maîtrise de la langue française ;
  • transmettre les droits et devoirs de la République ;
  • accompagner et orienter les nouveaux arrivants du parcours d’accueil et d’intégration vers les services de droit commun.

 

Pour la mise en oeuvre de cette politique, la DAAEN s’appuie ainsi, par le biais des préfets de région, sur le réseau des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), des Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) et des Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) qui financent des actions locales à partir des crédits déconcentrés du programme 104, ainsi que sur les délégués du préfet.

Elle s’appuie également sur les directions territoriales de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Par ailleurs, la DAAEN finance des partenaires intervenant au niveau national ou territorial (associations, collectivités territoriales, centres sociaux, entreprises…) dans le cadre d’un appel à projets national et de l’appel à projets du fonds asile, migration et intégration (FAMI).