Conventions

Introduction à la fiche

Les projets d’APS concourant à l’inclusion sociale mobilisent plusieurs acteurs partenaires.
Les trois partenaires fondamentaux sont :

  • un service déconcentré (DRJSCS ou DDCS/PP-DJSCS).
  • une association sportive porteuse de l’emploi de l’éducateur sportif.
  • une structure d’accueil des personnes en danger ou en situation d’exclusion.

Le niveau d’engagement des partenaires dans un projet doit être préparé, partagé et formalisé. La convention est l’outil de contractualisation le plus souvent utilisé. Elle est indispensable pour entériner l’accord de partenariat et le rôle de chacun des partenaires.
L’implication de chacun d’eux varie selon la structuration, la nature et le budget global du projet et selon le contexte territorial. Toutes ces variables rendent difficile la proposition d’une convention type pour les projets d’APS facteur d’inclusion sociale.
C’est pourquoi cette fiche propose des préconisations relatives à la conception d’une convention, suivi d’exemples de conventions réalisés par la DRJSCS d’Auvergne et la DDCS de Meurthe et Moselle dans le cadre des projets mis en lumière «5 – Lumière sur des expériences en faveur de l’inclusion sociale par le sport»

Conseils d’utilisations :

Cette fiche projet de convention doit être reprise et personnalisée selon l’engagement des différents acteurs. Elle représente un engagement contractuel précis répondant aux possibilités de chacun des partenaires du projet. Au-delà de cette convention, la mise en place d’une charte entre les partenaires est également utile pour rassembler autour d’un même projet. Les modèles de montage de ce type de projets entre les services de l’Etat, le mouvement associatif, les établissements et les partenaires techniques et financiers peuvent varier d’un territoire à l’autre.

Avertissements :

Cette fiche est largement inspirée de l’expérience partenariale partagée au sein de la région Auvergne (DRJSCS-DDCS 43, Conseil Général 43, …) appuyée par une association support DAHLIR (Dispositif d’accompagnement du handicap vers des loisirs intégrés et réguliers autour du handicap, qui a transféré ces savoirs-faires acquis vers les publics de l’inclusion sociale. Ce dispositif initialement départemental est progressivement essaimé sur le territoire régional par cette association missionnée par la DRJSCS Auvergne. Ce projet inscrit une première phase au sein des établissements et une deuxième phase au sein des associations sportives. Elle s’organise autour d’une charte de développement pour la pratique sportive développée dans une autre fiche.

Préconisations relatives aux conventions des projets d’APS, facteur d’inclusion sociale

Exemple 1Exemple 2Exemple 3


Partenaires financiers

 Introduction à la fiche :

Le financement des projets d’APS en faveur de l‘inclusion sociale est généralement le produit d’un co-financement de divers partenaires. Leurs financements relèvent soit d’une demande de subventions soit d’une réponse à un appel à projet.

Certains partenaires apparaissent de manière récurrente dans les projets étudiés: le Centre national de développement du sport (CNDS), les collectivités territoriales, l’Agence régionale de santé (ARS), la Caisse d’allocations familiales (CAF) et les missions locales. Le soutien financier des fondations d’entreprises ou les financements européens sont en revanche très rarement mobilisés.

Par ailleurs, il est intéressant de noter qu’en moyenne, sur les projets repérés, le coût d’une action d’APS d’1h30 par semaine est de 4000€ par structure et par an. Le poste de financement le plus coûteux dans ce type de projet semble être la rémunération de l’éducateur sportif (environ 60% du coût) quand par ailleurs l’accès aux équipements sportifs est facilité.
Les trois fiches suivantes souhaitent vous éclairer sur les différentes sources de financement possibles pour la mise en place de projets d’APS en faveur de l’inclusion sociale.

Il vous est proposé :

  • une fiche d’exemples de budgets réalisés dans le cadre des projets mis en lumière par le guide méthodologique
  • une fiche présentant les principaux dispositifs d’aide à l’emploi sportif ;
  • un répertoire des fondations d’entreprises potentiellement mobilisables.

Conseils d’utilisations :

Les partenaires financiers impliqués sont différents pour chaque projet et pour chaque territoire. Ils varient selon le contexte politique du territoire et selon l’échelon auquel il est porté. Autrement dit, chaque porteur de projet doit faire l’analyse contextuelle de son territoire et repérer les financeurs susceptibles de soutenir les projets d’APS en faveur de l‘inclusion sociale. Il est conseillé de contacter, au sein du service déconcentré de l’échelon territorial concerné, l’agent en charge des financements CNDS ou de l’emploi pour affiner la compréhension des dispositifs et préciser les modalités des projets potentiels.

Avertissements :

Les budgets de projets présentés ne sont pas des modèles et s’organisent selon les modalités propres de la comptabilité associative. Certaines présentations ici permettent de mieux analyser les postes de recettes et de dépenses.

Glossaire :

BAFA Brevet Aptitude aux Fonctions d’Animation
CQP Certificat de Qualification Professionnel
CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale
FUS Forte Utilité Sociale
PSC 1 Prévention et secours civiques de niveau 1

Exemples de budgets réalisés

Budget réalisé 2013 de la DDCS 54

Charges :

Coût des postes

23265.00€

Acquisition de matériel

2500.00€

Sorties ponctuelles

6000.00€

Frais de déplacement

2600.00€

Location de salles de sport

1000.00€

Formation professionnelle des travailleurs sociaux (journée de sensibilisation)

400.00€

Fête et sensibilisation sportive en faveur des établissements

2800.00€

TOTAL :

38565.00€

 

Produits :

DDCS (Plan Sport Emploi-Forte Utilité Sociale)

6000.00€

Conseil Régional (éducateur n° 1 : 3305€, éducateur n° 2 : 5132€)

8437.00€

DRJSCS Lorraine

2000.00€

CUGN (Communauté Urbaine du Grand Nancy)

5000.00€

ARS (Agence Régionale de Santé)

6000.00€

Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

2800.00€

DDCS 54

2000.00€

Fondation(s) du sport

6328.00€

TOTAL :

38665.00€


Budget réalisé 2013 DRJSCS Auvergne

Dépenses :

Montant prévisionnel

Montant consommé

Sous-traitance générale

3020€

Documentation- communication

5500€

Honoraires, rémunération d’intermédiaires

31000€

22165€

Déplacements, missions et réceptions

7000€

4659€

TOTAL

38000€

35344€

 

Recettes :

Montant prévisionnel

Montant obtenu

ARS Auvergne

18000€

18000€

DRJSCS Auvergne

10000€

10000€

Autres produits

10000€

7344€

TOTAL

38000€

35344€

Dispositifs de financements pour l’emploi

Introduction complémentaire à la fiche :

Les modèles de montage de ce type de projets entre les services de l’Etat, le mouvement associatif, les établissements et les partenaires techniques et financiers peuvent varier d’un territoire à l’autre. Ils nécessitent la recherche ou le recrutement de ressources humaines pour encadrer les APS dans ces projets.
Dans ce cadre, différentes formules existent, pour mobiliser des ressources humaines de manière directe ou indirecte, les modalités financières d’aides sont reprises dans de nombreux dispositifs favorisant l’accès à l’emploi des éducateurs sportifs.

Conseils d’utilisation :

Vous trouverez dans les « fiches info » du Centre national d’appui et de Ressources du sport (CNAR) les principales informations de cadrage concernant ce thème.
Il est conseillé de contacter, au sein du service déconcentré de l’échelon territorial concerné, l’agent en charge des financements CNDS ou de l’emploi pour affiner la compréhension des dispositifs et préciser les modalités des projets potentiels.

Avertissement :

Ces dispositifs évoluent fréquemment au regard de mesures gouvernementales ou de décisions territoriales des collectivités sur cette priorité de politique publique.

1- Les dispositifs nationaux d’aide à l’emploi

 fiches info «emploi» du CNAR

2- Les dispositifs régionaux d’aide à l’emploi

 fiches-info «emploi» du CNAR

En complément des aides d’Etat piloté par le Préfet au niveau régional et départemental dans le cadre du Service public de l’emploi régional (SPER), les collectivités territoriales mènent des politiques publiques de soutien à l’emploi et de formation professionnelle.

3- Les dispositifs d’alternance

 Lien vers les fiches-info «emploi» du CNAR

4 – Des nouvelles formes d’emploi et d’organisation du travail

 Fiches acteurs

Des réseaux structurés sur le plan territorial pour favoriser la mobilisation de l’emploi sportif en diversifiant les offres d’encadrement peuvent également être sollicités :

  • les réseaux territoriaux des CNAR (C2RA, les Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA))
  • les Centres Ressources d’informations des bénévoles (CRIB) ;
  • les Professions sports (PS présents dans 47 départements).

Par ailleurs, des nouvelles formes d’emploi et d’organisation du travail peuvent répondre à la construction de ces projets d’APS facteur d’inclusion sociale :

le groupement d’employeurs (GE) :

Le groupement d’employeur est une association qui permet aux entreprises de se regrouper pour employer un ou des salariés qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Le ou les salariés du GE effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au GE. Le groupement est l’employeur des salariés. Il existe des groupements d’employeurs dans les champs du sport et de l’animation. Les groupements d’employeurs peuvent être mono-sectoriel (mono-disciplinaires ou pluridisciplinaire dans le cas du sport) ou pluri-sectoriel (sport/animation, sport/tourisme, animation/tourisme, …). Il peut exister des groupements mixtes associations/entreprises ou associations/collectivités.

Pour plus d’informations, veuillez trouver le guide « Accompagner les groupements d’employeurs associatifs – sports, animation et éducation populaire »

le multisalariat :

Le multi-salariat consiste pour une même personne à exercer plusieurs activités professionnelles sous statut de salarié, par exemple, être salarié de plusieurs associations pour l’exercice d’un même métier, ou encore être salarié d’une entreprise commerciale et d’une association. Le multi-salariat peut être simultané (cumul de plusieurs contrats de travail à temps partiel) ou successif (exercice dans une même année d’activités salariées par la conclusion de contrats de travail à durée déterminée).

la pluriactivité :

La pluriactivité consiste pour une même personne à exercer des activités professionnelles sous statut différent, par exemple, être salarié et exercer également une activité indépendante libérale, commerçante, artisanale, agricole, ou être travailleur indépendant tout en ayant aussi une activité agricole, ou encore cumuler plusieurs activités indépendantes.

d’autres formes d’emplois atypiques existent :

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter ou télécharger :

Exemples de fondations d’entreprise


Documents administratifs relatifs à l’éducateur sportif

Introduction complémentaire à la fiche :

Sans être exhaustif, cette fiche propose les principaux éléments constitutifs de la mission d’un éducateur sportif dans un projet d’APS facteur d’inclusion sociale.
Il est important de définir en amont la répartition précise des missions et des tâches entre les personnes ressources de ce type de projet.

Avertissement :

Au-delà de ce cadrage initial, il est important de guider et réguler l’activité de l’éducateur sportif dans le projet en particulier si c’est sa première intervention sur ce public dans ce type de structure. Il est la pierre angulaire du projet s’inscrivant dans une équipe pluridisciplinaire avec les travailleurs sociaux.

Profil de l’éducateur sportif

Le profil :
  • intervenant extérieur à la structure d’accueil ;
  • qualifications sportives professionnelles ;
  • expériences avec les publics en situation d’exclusion sociale ;
  • connaissance des publics : écoute, communiquant, adaptabilité, rigueur, exemplarité, disponibilité ;
  • polyvalence dans le niveau de maîtrise des APS et dans l’approche pédagogique des APS.
Les missions, il :
  • prépare, anime les séances d’APS ;
  • respecte la confidentialité des informations ;
  • communique sur les actions auprès des bénéficiaires et des partenaires ;
  • réalise un point régulier avec le directeur de structure (autant que de besoin) ;
  • réalise un point régulier avec l’équipe éducative (autant que de besoin) ;
  • réalise un point régulier avec le référent DDCS/PP -DJSCS ;
  • réalise un bilan de chaque séance conjointement avec le travailleur social « référent du projet sport » de la structure d’accueil (quantitatif et qualitatif) transmis dans les 48 heures à la structure, la DDCS/PP-DJSCS, la DRJSCS ;
  • participe aux réunions des comités techniques de la structure ;
  • participe aux comités de pilotage organisé par la DDCS/PP-DJSCS ;
  • gère le matériel pédagogique ;
  • partage une coresponsabilité partagée avec le travailleur social « référent du projet sport » dans la structure: responsabilité sportive de la séance (choix des exercices, hydratation, temps de repos) pour l’éducateur sportif, application et respect des règles de fonctionnement pour le référent sport de la structure ;
  • échange et prend en main le groupe au sein de la structure avant le début officiel de la séance ;
  • organise la relation avec les associations sportives locales afin d’assurer un lien entre la pratique sportive au sein de la structure d’accueil et l’association sportive choisie par le bénéficiaire. Dans ce cas le « référent du projet sport » sera mis à disposition pour accompagner l’éducateur sportif dans l’activité.

Exemple de fiche de poste d’un éducateur sportif sur un projet d’APS facteur d’inclusion sociale

Exemples de contrats de travail d’un éducateur sportif sur un projet d’APS facteur d’inclusion sociale :